Conditions Générales de Vente

Préambule

1 – Objet

2 – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

3 – Création d’un compte

4 – Passation de commande

5 – Confirmation de commande

6 – Disponibilité des produits

7 – Prix des produits

8 – Paiement

9 – Livraison

10 – Conformité – Garantie – Droit de rétractation

11 Confidentialité et Résiliation

12 Droit applicable

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.capsuledeco.com.et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société CAPSULE DECO au consommateur. Par «consommateur», nous désignons toute personne physique majeure qui utilise le site internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels. Si vous n’êtes pas un «consommateur», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.capsuledeco.com, CAPSULE DECO s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, CAPSULE DECO se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «consommateur» ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

Article 2 – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

En confirmant votre commande sur le site www.capsuledeco.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les acceptez dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le site internet. CAPSULE DECO se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 3 – Création d’un compte

Pour commander des produits sur le site internet, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription. 

A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du client et l’annulation de sa commande. 

Lors de la création de son compte, le client choisit un identifiant et un mot de passe. Le client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. 

Ce compte sera accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants. Le client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le site sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l’article 10.

Article 4 – Passation de Commande

Le client peut passer commande, en français, directement sur le site internet, après avoir saisit ses identifiants, conformément à l’article 3. En navigant dans les différentes rubriques du site internet, le client peut placer les produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment et jusqu’à confirmation de la commande globale, le client peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des produits choisis. 
CAPSULE DECO ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du client. Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le client confirmera sa commande en : -  complétant l’ensemble des informations demandées ; 
-  déclarant accepter sans réserve à l’intégralité des Conditions Générales de Vente ; 
-  la validant par le paiement. 
La validation de la commande par le « double clic » du client vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits achetés par le client. En effet, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique : Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en  cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente comme “droit de rétractation ” et “rupture de stock”. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 5 Confirmation de commande

Une fois la commande validée par le client selon les modalités de l’article 4 un e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoyé par CAPSULE DECO au client dans les plus brefs délais. dès la réception de cet e-mail de confirmation, il appartient au client de s’assurer de la conformité des éléments récapitulatifs y figurant (produit(s) commandé(s), leur nombre, adresse de livraison) par rapport à sa commande validée au préalable. La commande sera considérée comme définitive à compter de l’envoi de cet e-mail de confirmation et la vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le client. Un second courrier électronique intitulé “Envoi commande ” sera adressé au client pour annoncer l’expédition des produits le jour de l’expédition (1 à 2 jours ouvrés après le jour de la commande). Il indiquera le numéro de suivi du colis. Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, CAPSULE DECO est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. CAPSULE DECO se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, auquel cas le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les produits présentés sur la boutique en ligne www.capsuledeco.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. CAPSULE DECO s’engage, à notifier automatiquement un produit en rupture de stock, afin que celui-ci soit indisponible à la commande. Dans l’hypothèse où un produit commandé par le client serait indisponible, CAPSULE DECO s’engage à informer le client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité. CAPSULE DECO indiquera alors au client, s’il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s’il existe, un produit équivalent. En cas de refus du client d’attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d’un produit équivalent, le client sera remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité. CAPSULE DECO s’engage à procéder au remboursement dans les deux jours ouvrés après accord du client de son choix d’être remboursé pour éviter tout désagrément.

Article 7 – Prix des produits

Les prix des produits indiqués sur le site internet sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par la société CAPSULE DECO et s’entendent toutes taxes comprises. 
Les prix des produits s’entendent hors participation du client aux frais de préparation logistique et de livraison, qui restent à la charge du client. Le montant total de sa participation à ces frais sont clairement communiqués au client, au moment de la passation de sa commande. CAPSULE DECO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la commande du client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent être, du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, ou non conformes au prix réel de vente du produit.

Article 8 – Paiement

Le règlement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, via le service sécurisé de Paypal, disposer d’un compte Paypal n’est pas nécessaire pour pouvoir régler. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation. Les produits commandés demeurent la propriété de CAPSULE DECO jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente. 

En cas de livraison et de défaut de paiement, CAPSULE DECO a le droit de revendiquer les produits commandés, le client s’engageant pour sa part à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 9 – Livraison

CAPSULE DECO assure la livraison des commandes en : France et en Europe.

Pour les expéditions, nous proposons un mode d’expédition standard : le Colissimo Recommandé avec signature.

Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la commande sera indiqué au client avant la validation définitive de la commande. 

Les frais de livraison en Colissimo varient en fonction du poids et du montant total des articles commandés.

Ainsi votre colis est assuré du montant de la valeur du produit en cas de perte ou de détérioration. Les colis sont généralement expédiés en 48h (2 jours ouvrables) par la poste.

Les commandes sont relevées chaque jour du Lundi au Samedi, sauf jour férié. Celles-ci sont expédiées depuis Paris et traitées par CAPSULE DECO dans les 48h après réception de votre paiement.

Dès l’expédition de la commande terminée, le client recevra un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi et un lien sur le site de Colissimo permettant de suivre les différentes étapes de livraison des colis.

La distribution du colis se fait contre signature. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, un avis de passage sera déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, indiquant le bureau de poste le plus proche où retirer le colis. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur (15 jours), les produits seront retournés à CAPSULE DECO, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au client, les frais de port restant à la charge du client.

En cas d’incidence de livraison, CAPSULE DECO ne saura être tenue responsable des retards de livraison de la Poste et ne pratiquera aucun remboursement des frais d’expédition pour ce motif. Il est de la responsabilité du client de s’assurer des bonnes conditions de livraison (coordonnées précises lors de la passation de commande, accessibilité des lieux au moment de la livraison).

Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis à la livraison contre signature, deux possibilités :

- Refuser le colis qui sera alors directement retourné à CAPSULE DECO et indiquer « refus pour avarie » sur le bon de retour.

- Réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage. Si après vérification, le contenu du colis est endommagé, le client devra prendre contact avec CAPSULE DECO dans les meilleurs délais afin, d’une part, de préserver les droits de CAPSULE DECO vis-à-vis du transporteur, et d’autre part d’initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l’article 10. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

Pour les habitants de Paris et proches banlieues ou les personnes travaillant sur Paris, du nouveau sur le site, nous proposons un retrait de votre commande sur place dans nos bureaux à Paris 8ème : le lundi, mardi et jeudi de 10h00 à 16h30.

Toutes les informations sur l’adresse de retrait vous seront communiquées par e-mail après le paiement de votre commande via PayPal. A compter de la date d’achat, Vous disposez de 15 jours pour prendre rendez-vous et retirer votre commande.

Article 10 Conformité – Garantie – Droit de rétractation

Conformité – CAPSULE DECO a pour objectif d’informer au mieux le client grâce à une fiche produit détaillée contenant photographies, caractéristiques techniques et descriptions. Avant expédition, les produits livrés au client font l’objet d’une vérification afin de s’assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le site internet. Les photographies des produits sont réalisées de manière à être les plus fidèles possibles afin d’aider le client à visualiser au mieux chaque produit.  Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le site. Pour les pièces réalisées à la main, un texte le mentionne ainsi que les éventuelles petites imperfections qui pourraient apparaître et qui seraient liées au processus de fabrication lui-même. CAPSULE DECO ne pourra en être tenu responsable et ne peut assurer dans ce cas précis une similitude parfaite entre la photo et le produit livré.

Garantie CAPSULE DECO garantit au client, sans préjudice de son droit de rétractation, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le client  comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Droit de rétractation Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de sept jours francs à compter de la réception du produit.

 Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison aller. Les frais de retour du produit restent à la charge du client, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande dans le délai de quinze (15) jours à restitution des produits à CAPSULE DECO.

 Seuls seront acceptés le retour des produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice, …), en parfait état, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé.

 


En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.

 En cas de rétractation partielle de la commande, le client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison. Procédure de retour
 : Les produits doivent être retournés à CAPSULE DECO à l’adresse suivante : CAPSULE DECO 18, rue Clapeyron 75008 Paris. 

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils ne devront manifestement avoir fait l’objet d’aucun usage. Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé. 

Le client est responsable de l’envoi du produit.

 Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du produit, les frais de retours sont à la charge du client. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que sa commande soit renvoyée par colissimo recommandé donnant date certaine à son envoi.

Article 11 Confidentialité et Résiliation

CAPSULE DECO s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. 

Le client peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte ». Le client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le site internet et fermer son compte. 

En cas de manquement du client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, CAPSULE DECO se réserve le droit de suspendre l’accès du client au site Internet et aux services de CAPSULE DECO, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. CAPSULE DECO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un quelconque litige.

Article 12 Droit applicable Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.capsuledeco.com sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Paris. 

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Siège Social :

Le siège social de la société CAPSULE DECO est situé 18, rue Clapeyron, 75008 Paris.

Vous pouvez contacter la société CAPSULE DECO par e-mail à l’adresse suivante : info@capsuledeco.com en cas de problème ou pour toutes informations complémentaires concernant les caractéristiques des produits, CAPSULE DECO est à votre disposition.